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Conditions Generales de Location

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le Camping Club Cap Soleil, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la demande de réservation est passée. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales.

1 – Modalités de réservation : La demande de réservation d’une location d’hébergement ou de la location d’un emplacement simple doit être effectuée par une personne majeure et disposant de la capacité juridique. Cette demande de réservation peut s’effectuer : – sur le site internet www.capsoleil.fr, auprès de nos équipes par téléphone au 04.67.21.64.77 ou sur site. Pour les réservations faites à distance (internet, téléphone) le client ne bénéficie d’aucun délai de rétraction (art L. 121-20-4 code de la consommation).

2 – La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception – soit du contrat de réservation dûment complété et signé, – soit après acceptation des conditions générales de location lors de la réservation en ligne.

3 – Les réservations ne lient le camping que si le camping les a acceptées, ce que le camping est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée.

Le camping propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le camping se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.

4 – Le contrat est nominatif et ne peut être cédé. La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation. Toute cession occulte dont s’apercevra la Direction du camping sera pénalisée par une exclusion immédiate de tous les occupants partageant l’emplacement et ne donnera pas lieu à un quelconque remboursement.

5 – Pour des raisons de confort, de sécurité et d’assurance, le nombre de personnes occupant un mobil-home ne peut excéder la capacité maximum autorisée. Les nouveau-nés comptent comme des adultes pour le calcul de la capacité.

6 – Toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour sur le camping est considérée comme un groupe. Les hébergements proposés sur le site internet marchand du camping sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle. Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter le camping par téléphone, par e-mail ou via notre rubrique « Nous Contacter. » Le camping se réserve le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.

7 – Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation possible du terrain de camping en cas d’alerte météo) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux au sens de l’article 389 du Code Civil, ne sont pas admis. En outre, le camping n’est pas habilité, au sens du décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux visés à l’alinéa précédent. Les mineurs accompagnés de leurs administrateurs légaux sont placés sous la responsabilité de ces derniers. Il est formellement interdit de les laisser seuls, sans surveillance, dans l’enceinte du camping.

8 – Si la durée de votre séjour ne correspond pas exactement à nos périodes de disponibilité, il vous sera proposé un choix de solutions se rapprochant au mieux de votre demande.

Il est conseillé de louer votre emplacement à l’avance. Les places sont attribuées sans distinction, dans l’ordre d’enregistrement des réservations.

Lors de la réservation, des demandes particulières peuvent être formulées par le client (proximité d’hébergement par exemple). Toutefois, même si le camping s’engage à apporter une attention particulière à ces demandes, il ne peut garantir de les satisfaire. La Direction se réserve la possibilité de modifier l’affectation de l’emplacement à l’arrivée du campeur.

9 – Visiteur – Aucun invité ou visiteur ne peut pénétrer dans l’enceinte du camping ni occuper un emplacement sans l’autorisation de la Direction du camping. Les invités et suppléments doivent être impérativement déclarés et payés à la réception. Le port d’un bracelet temporaire est par ailleurs obligatoire. Ils s’engagent à respecter le règlement intérieur du Camping affiché à la réception et sont sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Les visiteurs ne sont pas autorisés à passer la barrière d’entrée au site avec leur véhicule qui devra être garé à l’extérieur du camping. La Direction se réserve le droit d’intervenir en appliquant le règlement intérieur, en cas de manquement à celui-ci, par une expulsion définitive.

10- Modification de votre réservation : Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées par voie écrite (mail, fax ou courrier), sans frais, sous réserve de disponibilité.

11 – En l’absence de message écrit (mail, fax ou courrier) du campeur précisant qu’il a dû différer son arrivée, sa location devient disponible 24 heures après la date d’arrivée du contrat. L’acompte reste acquis au camping ainsi que le solde intégral à régler.

12 – Tout séjour commencé est intégralement dû. Ainsi, un départ prématuré des résidents pendant la période de location ne peut donner lieu à aucun remboursement quelle que soit la raison invoquée.

13 – Pour toute annulation, le solde du séjour sera conservé par le camping à titre d’indemnité.

Dans le cas où le client a opté pour l’ « Option Annulation » proposée par le camping, il aura droit au remboursement de son séjour, déduction faite des frais de dossier et de l’acompte versé lors de la réservation, sous condition de correspondre aux cas ci-dessous indiqués, et d’avoir transmis la demande d’annulation par LRAR au camping 8 jours avant la date prévue d’arrivée au camping. L’Option Annulation proposée par le camping recouvre :

  • La maladie, y compris liée à un état de grossesse, ou un accident ayant entrainé l’hospitalisation d’un des participants au séjour, sur justificatifs médicaux.
  • Les dommages matériels graves (type incendie, dégâts des eaux, évènement climatique…) survenus sur la résidence principale du client, sur présentation de la déclaration de sinistre et des justificatifs inhérents.
  • Les dommages graves survenus sur le véhicule qui devait servir à se rendre sur le camping, sur présentation de la déclaration de sinistre et des justificatifs inhérents.
  • Le licenciement économique, sur justificatifs.
  • La modification des dates de congés payés, sur présentation d’une attestation de l’employeur.

La validité des documents fournis en tant que justificatifs de l’annulation est soumise à la seule appréciation du camping qui pourra demander toutes pièces complémentaires.

Par ailleurs, le client est libre de souscrire à une assurance annulation de son choix auprès d’un organisme assureur.

14 – En cas d’annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

15- Paiement du séjour : Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.

A défaut de paiement intégral du solde dans les délais, le camping se réserve le droit de considérer que la réservation a été annulée du fait du client.

Le tarif arrêté lors de la réservation comprend : – la location de l’hébergement ou de l’emplacement, les consommations d’eau, de gaz et d’électricité, l’accès aux complexes aquatiques, à l’espace Cap’Balnéo (pour les + 18 ans), aux animations et activités sportives non optionnelles proposées par le camping, l’inscription aux clubs enfants et club ados, les éventuelles options lors de la réservation, Les frais de dossier et le « Pass séjour » sont également indiqués lors de la réservation et sont à rajouter au tarif ci-dessus développé. 16 – Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros, TVA incluse (voir ce que nos prix comprennent sur le point précédent).

Le règlement d’une réservation peut être effectué selon les moyens suivants : Carte Bancaire, Chèque français à l’ordre du camping Cap Soleil, Chèque Vacances, Espèces.

17 – Arrivée : Les périodes, les jours d’arrivée sont variables (se reporter aux tarifs).

Pour les Hébergements locatifs : le jour de votre arrivée dans le camping, vous serez accueilli à partir de 17h00, et à la remise des clefs de votre location, un dépôt de garantie de 400€ vous sera demandé (par espèces, empreinte bancaire ou chèque).

Pour les Emplacements camping : le jour de votre arrivée vous serez accueilli à partir de 12h00 et un dépôt de garantie de 100€ vous sera demandé pour la carte magnétique de la barrière d’entrée et les bracelets Cap Soleil.

18 – Départ : Pour les locatifs, l‘inventaire de départ se fait de 8h à 10h en haute saison, et sur rendez-vous, à prendre au plus tard 48h avant votre départ auprès de l’accueil.

Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif ou l’emplacement doit être libéré avant 10 heures.

L’hébergement doit être rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire sera vérifié. Tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. Le dépôt de garantie sera restitué au moment du départ après déduction des éventuels frais de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré. La perte de la carte magnétique ou d’un bracelet Cap Soleil sera facturée 50€ par unité non restituée.

Le client doit utiliser les services et appareils mis à sa disposition en « bon père de famille ». Sa responsabilité pourra être recherchée dans le cadre d’un dysfonctionnement ou d’une dégradation de ces biens. La direction décline toute responsabilité liée à un quelconque dysfonctionnement technique des appareils mis à disposition, ou aléa climatique, ayant entraîné une interruption temporaire de ces services, dont TV et climatisation réversible et s’engage à les remettre en service sous les meilleurs délais.

19 – Le Ménage de fin de séjour est à faire soi-même ou à payer suivant le forfait ménage (correspondant à une heure de ménage  maximum et n’incluant pas le nettoyage de la vaisselle à déposer sur la table pour l’inventaire de départ, de vider les poubelles et dégivrer le frigo). Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé correctement avant votre départ, un forfait nettoyage vous sera retenu du dépôt de garantie. En cas de départ en dehors des heures prévues, le personnel sera seul juge de l’état de propreté du mobil-home.

20 – Par mesure de sécurité, il est demandé à chaque client de porter un bracelet Cap Soleil fourni par la direction du camping dès son arrivée (bracelet soumis à dépôt de garantie de 50€/unité). Il devra être porté visiblement au poignet durant votre séjour afin de pouvoir interdire l’accès à toute personne étrangère au camping qui pourrait créer des perturbations et nuisances.

21 – Le client s’engage à respecter et à faire respecter par les personnes occupant l’emplacement le règlement intérieur du camping ainsi que les différentes consignes de sécurité et d’organisation affichés dans l’établissement, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion par les pouvoirs publics, si nécessaire, sans autre formalité et sans aucun remboursement.

22 – Pour la baignade seuls sont autorisés : les slips et boxers de bain, bikini et maillot une pièce, en opposition à tout autre vêtement. Par ailleurs, au vu du caractère familial du camping, le monokini, ainsi que le port du string ne sont pas acceptés.

23 – Pendant le séjour, il appartient au campeur de s’assurer: le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident, de vol, incendie, intempérie, dégradation de biens ou de véhicules…. Ainsi qu’en cas d’accident relevant de la responsabilité civile du client ou d’un autre client. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

24 – Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet du camping sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.

25 – Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient supprimées, notamment pour des raisons techniques,  climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière-saison. Ainsi, la responsabilité du camping ne saurait être engagée.

26 – Toute personne réservant et séjournant au camping Cap Soleil, autorise la parution de son image, dans l’hypothèse des besoins de communication de l’établissement.

27- En cas de litige, les Tribunaux de Béziers sont seuls compétents. Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit (LRAR) au camping.

28- Informatique et Liberté : Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre réservation ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le camping comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du camping. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse: Camping Le Cap Soleil, Côte Ouest, 34450 VIAS PLAGE

Pour votre information :

– Forfait ménage (facultatif) : 49€ (correspondant à une heure de ménage  maximum et n’incluant pas le nettoyage de la vaisselle à déposer sur la table pour l’inventaire de départ, de vider les poubelles et dégivrer le frigo)  – Option annulation : 45€ – Kit draps jetables pour petit et grand lits : voir accueil – Le Pass séjour : 3,95€/jour/personne de +18 ans et de 1,65€ de 4 à 17ans , gratuit pour les moins de 4 ans, correspond au libre accès à différentes structures lors de votre séjour. Pour différentes raisons, dont la sécurité sanitaire, l’espace Cap’Balnéo n’est pas accessible au moins de 18 ans.   Tous nos mobil-homes ont entre 2 et 7 ans.